CGV

Quint & Sens 1361 rue Jean Muraton 59870 Wandignies-Hamage

Siret : 90828881400019

Ces conditions générales régissent les ventes des produits et services présentés sur le site www.quint-et-sens.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Prix.

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Quint & Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Cependant, pour toute commande validée et réglée au moment du changement de tarif, aucune augmentation ne sera effectuée sur celle-ci. Quint & Sens en informera expressément l'acheteur qui pourra alors annuler sa commande s'il le souhaite.

2. Commande.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Quint & Sens. La disponibilité des produits et services est sujette à la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits présents sur le site sont les plus fidèles possibles. Cependant, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau des pierres naturelles, fabriquées de manière artisanale et  qui peuvent donc présenter des nuances de couleur et de tailles, +/- 0.5mm.

L'acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le client procédera au règlement de celle-ci rapidement si le paiement se fait par chèque.

Quint & Sens se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Paiement.

Quint & Sens propose 3 modes de règlement. Le paiement s'effectuera :

- Soit par virement bancaire sur le compte de Quint & Sens, sis à la Société Générale de Somain, Nord. 

Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. L'accusé de virement devra être transmis également par mail avec le numéro de commande à Quint & Sens : amdquintetsens@gmail.com. L'acceptation de commande reste sous réserve que le produit ou le service soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Quint & Sens que lorsque le virement aura été dûment reçu et encaissé.

- Soit par chèque bancaire à l'ordre de Quint & Sens et à envoyer au 1361 rue Jean Muraton, 59870 Wandignies-Hamage. 

Votre commande est réservée pendant 7 jours à partir du jour de votre commande ou 1er jour ouvré suivant. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci sera annulée.

Le chèque doit être accompagné du bon de commande à imprimer à partir de votre panier. Attention : un délai supplémentaire est lié à celui de La Poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourrait être demandée avant expédition des marchandises. En cas de demande de pièce d'identité votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de celle-ci par mail ou courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve de la disponibilité des articles le temps de l'acceptation du règlement par chèque.

La responsabilité de Quint & Sens ne saurait être engagée en cas de non livraison des produits commandés, suite à l'absence de paiement de ladite commande dans les temps. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Quint & Sens que lorsque le chèque aura été reçu et dûment encaissé.

- Soit PAYPAL, sur le compte "amdquintetsens@gmail.com"

Par ailleurs, Quint & Sens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

4. Livraison.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des articles ou services commandés, soit entre 5 et 15 jours, si le produit doit être créé ou modifié. En cas de rupture de stock, la commande pourra être annulée par le client ou un délai de 10 jours supplémentaires pourra être prévu afin d'honorer la commande. Ce dernier choix sera à convenir entre les deux parties.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé ou pourra bénéficié d'une réduction de 10 % sur la commande suivante.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de commande "cadeau" à livrer à une autre adresse, une mention spéciale devra être indiquée par mail, avec le bon de commande en copie. 

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas d'impossibilité de livrer le Client de son fait (erreur dans l'adresse de livraison, refus du colis ...) celui-ci prendra à sa charge les frais de réexpédition ou ceux-ci seront déduits du remboursement du ou des produits, le cas échéant. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable. En cas de refus de réexpédition de la commande de la part de l'acheteur, Quint & Sens se réserve le droit de rembourser le client uniquement par bon d'achat valable dans la boutique, hors frais d'envoi.  

Le remboursement sera effectif dans le cas où le produit est retourné chez Quint & Sens sous 30 Jours à compter de la date de notification d'erreur ou d'adresse incomplète indiquée par le transporteur.

5. Droit de rétractation

L'article L221-18 du code de la consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

• de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services,
• de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens.

Si vous avez effectué une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou pièces multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, y compris les frais de livraison, « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l'article L221-24 du code de la consommation.

Le ou les produits, qui sera/seront retourné(s) et accompagné(s) d'une copie de la facture, sera/seront échangé(s) ou remboursé(s). Le ou les produits retournés ne doit/doivent pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en excellent état.

- Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer par lettre recommandée chez Quint & Sens, 1361 rue Jean Muraton, 59870 Wandignies-Hamage, dans le délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi.

Modèle de lettre recommandée de rétractation avec avis de réception 

Numéro de référence de la commande ; vos coordonnées complètes et la date du courrier

Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par ... (téléphone, courrier, Internet) et j'en ai pris livraison le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, virement, chèque).
Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

6. Informations et vie privée.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

Quint & Sens est amenée à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation, l'acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l'acheteur s'engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.

Quint & Sens s'engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liées à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement). Les données à caractère personnel sont conservées, le cas échéant, par le Vendeur pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Quint & Sens pourra utiliser les informations collectées pour envoyer occasionnellement des messages concernant l'évolution de ses services et produits, pour informer de réduction, de soldes ou de toute offre commerciale. 

Vous pouvez à tout moment contacter Quint & Sens par courrier, mail ou téléphone pour cesser l'envoi de ces messages.

Le Client reste toujours propriétaire des informations le concernant qu'il transmet au Vendeur. Il dispose, conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

7. Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Quint & Sens ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

8. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Quint & Sens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quint & Sens.

Le client ou tout autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient photographiques, visuels ou sonores.

9. Juridiction compétente.

Selon l'article R631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat par internet ou de la survenance du fait dommageable.

10. Règlement en ligne des litiges.

Médiation

En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige. 

Un litige peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès du professionnel ou de son service-clientèle.
• La demande n'est pas manifestement infondée ou abusive.
• Le litige n'a pas été précédemment examiné ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• Le consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d'1 an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
• Le litige est compatible avec la médiation (les domaines liés à la santé, à l'intérêt général ou à l'enseignement supérieur sont incompatibles avec la médiation).

11. Garantie 

Quint & Sens garantit les bijoux durant 1 an, date d'achat faisant office de début de cette garantie. En cas de casse de l'élastique, 2 solutions :

• Renvoyer le bracelet, les frais d'envoi seront à la charge du client. La réparation est offerte.
• Envoi par Quint & Sens d'un kit avec du fil élastique et quelques pierres s'il vous en manque. Frais de port à la charge du client.

Les Produits livrés et acceptés ne peuvent être repris, sauf accord du Vendeur. Le cas échéant, seuls les retours des produits effectivement achetés sur le site Quint & Sens et en parfait état dans leur emballage d'origine pourront être acceptés.  

Le Produit doit ainsi être retourné dans son emballage d'origine, ne doit pas avoir été utilisé, être en parfait état et accompagné de tous ses accessoires ou notices d'utilisation. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, les découpes sur mesure et les commandes spéciales constituent des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer » pour lesquels le Client ne dispose pas du droit de rétraction et par conséquent ne sont ni repris ni échangés. Des bijoux ou des objets personnalisés ne peuvent ainsi ni être repris ni être échangés.

Selon l'article L.217-5 du code de la consommation, Le bien est conforme au contrat :

- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées ou annoncées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle (modèle photo dans le cas de Quint & Sens - les échantillons ne sont pas possibles)
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de défaut de conformité, le délai d'action se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. L'acheteur n'a pas à apporter la preuve sur la date d'apparition du défaut. Si le vendeur conteste l'application de la garantie estime que le défaut est apparu après l'achat, c'est à lui de le prouver. Le Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner

En outre, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

Si ces 2 options :

- sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée)

- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois qui suivent la réclamation

- ou créer un inconvénient majeur pour le consommateur

Le consommateur peut alors :

* se faire rembourser intégralement (en rendant le produit);

* ou se faire rembourser en partie (en gardant le produit).

L'article 217- 11 du code de la consommation précise que les frais déboursés pour le renvoi du bien pour demander par exemple la réparation ou le remplacement devront être pris en charge par le vendeur.

La garantie légale contre les vices cachés

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de trois jours à compter de la découverte. L'information écrite devra comporter des éléments justifiant qu'il s'agit d'un vice caché et non d'un défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise installation, d'un mauvais entretien, d'une affectation non conforme du Produit, d'un défaut d'entretien, d'un transfert de l'usage ou de la propriété à un tiers ou de l'usure normale des Produits. La charge de la preuve incombe au Client. Le remplacement intervenant dans le cadre de la garantie de pièces défectueuses, n'a pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de garantie. Les garanties légales ou conventionnelles seront suspendues en cas de paiement partiel ou de non-paiement des Produits par le Client

L'acheteur a le choix :

- de rendre la chose et se faire restituer le prix ;

- garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.